Politique de confidentialité des données personnelles

Politique de confidentialité des données personnelles de l’Institut français de Pologne
 
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Institut français de Pologne utilise et protège les informations que vous nous transmettez et, le cas échéant, lorsque vous utilisez nos services.
 
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Institut français de Pologne, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
 
L’Institut français de Pologne veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. L’Institut français de Pologne prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
  
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :
 
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’Institut français de Pologne.
Contact : donnees_personnelles@institutfrancais.pl
 
2. Finalités du traitement
L’Institut français de Pologne s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données. Nous sommes amenés à traiter vos Informations Personnelles dans les cas suivants :
 
  • Lorsque vous souscrivez à l’un de nos services ;
  • Lorsque vous utilisez nos services ;
  • Lorsque vous naviguez sur notre site internet (le site l’Institut français ne collecte pas les cookies) ;
  • Lorsque vous nous fournissez des produits ou des services ;
  • Lorsque vous participez à des jeux concours, des évènements ou des opérations de relations publiques que nous organisons ;
  • Lorsque vous consentez à recevoir nos newsletters et autres informations commerciales de notre part ;  
  • Lorsque vous souhaitez postuler à une offre d’emploi ;
  • Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des réclamations.
 
 
3. Destinataires
Seul l’Institut français de Pologne est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’Institut français de Pologne fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni l’Institut français de Pologne, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles de ses visiteurs, de ses clients ou utilisateurs.
 
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par l’Institut français de Pologne uniquement pour le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. 
 
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou bien par email à l’adresse suivante : donnees_personnelles@institutfrancais.pl
  •  Droit d’accès et de communication des données
Vous avez le droit d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Institut français de Pologne, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
L’Institut français de Pologne vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
 
  • Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement (droit à l’oubli) des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
 
  • Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
 
 
6. Informations concernant les mineurs
Pour les mineurs de moins de 16 ans, L’Institut français de Pologne s’engage à obtenir l’autorisation parentale ou celle du tuteur légal avant d’utiliser les données personnelles de cet enfant.
 
7. Délais de réponse
L’Institut français de Pologne s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
 
8. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
L’Institut français de Pologne vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne, ou bien l’hébergement et le stockage de vos données sont effectués à l’intérieur de l’Union Européenne et les infrastructures des prestataires sont conçues de manière à être protégées de toute intrusion.
 
L’Institut français de Pologne s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Les logiciels notamment utilisés par l’Institut français de Pologne et fournis par les prestataires prennent en compte la protection des données à caractère privé dès leur conception et ne conservent pas dans le temps de données de ciblage tel que le prévoit la règlementation.
 
9. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que l’Institut français de Pologne ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
 

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